Finances - Fiscalité

Actu - Guide sur le compte financier unique (CFU) (version novembre 2021)

Article ID.CiTé du 23/12/2021



L’article 242  de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137  de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.

Avec le CFU :
- le maire (ou le président de la collectivité) et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte financier unique » ;
- le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;
- la confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;
- grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ;
- pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.

Quatre maquettes de CFU seront mis à la disposition des collectivités, en fonction de leur taille et de leurs habitudes de vote du budget

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Accéder au guide du Compte Financier Unique (CFU)

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