Actu. / Handicap : bilan des plans de création de places à la fin de l’année 2014

Aujourd’hui en France, les établissements et services médico-sociaux accompagnent près de 470 000 personnes en situation de handicap. La CNSA permet pour sa part l’installation de nouvelles places, en adéquation avec les objectifs fixés par les plans nationaux. Publié chaque année, le bilan des plans de création de places permet de suivre les autorisations et les installations mises en œuvre par les agences régionales de santé (ARS).

La CNSA notifie chaque année des crédits aux ARS pour financer les créations de places dans les établissements et services médico-sociaux pour les personnes handicapées. Ces financements sont notamment utiles à la mise en œuvre de trois plans nationaux :
- le programme pluri annuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées (2008-2012),
- le schéma handicaps rares 2014-2018,
- le 3ème plan autisme (2013-2017).

Ils concernent les établissements et services financés au moins en partie par l’assurance maladie, d’autres catégories de structures étant par ailleurs financées par les conseils départementaux.

Depuis 2008, la CNSA a notifié 1,3 milliard d’euros aux ARS pour la création de 42 383 places nouvelles en faveur des personnes handicapées.
Au cours de l'année 2014 :
- 4 780 places ont été installées pour les personnes en situation de handicap. 2 455 sur le secteur adultes et 2 325 sur le secteur enfants, soit une augmentation de 25 % par rapport au nombre de places ouvertes en 2013.
- La répartition adultes/enfants et établissements/services est quasiment identique à celle de l’année précédente : plus de quatre places installées sur dix et un peu plus d’un quart des crédits consommés en 2014 concernent les services…

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - 2015-10-15

Prise en charge des personnes handicapées (Réponse ministérielle du 22 octobre)
Assemblée Nationale - Question orale - 2015-10-22

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