Le rapport attendu, réalisé par une mission de l’inspection Générale des Finances (IGF), a été remis au début de l’été et porté à la connaissance des associations représentatives des collectivités. Selon ses auteurs, la forte dynamique de cet impôt «devrait se poursuivre à un rythme soutenu avec la perspective de la couverture complète du territoire en 4G prévue par le New Deal mobile de 2018 et le déploiement massif de la 5G à partir de 2021».
Pour contenir cette progression, le rapport propose trois scénarios d’évolution de l’IFER sur les antennes radio :
- Une imposition au site et non plus à la technologie.
- Un plafonnement de l’IFER radio au moyen d’un mécanisme d’ajustement à la baisse du tarif de l’IFER
- Enfin, un changement radical d’assiette par une imposition fondée sur le chiffre d’affaires des services mobiles des opérateurs
En 2019, le tarif de droit commun de l’IFER mobile s’élevait à 1674 euros par station radioélectrique
Ces différentes propositions pourraient finir par déboucher sur des propositions d’évolution de l’IFER radio électrique avec un atterrissage dans le prochain projet de loi de finances de 2022.
Inquiétées par cette perspective, les associations d’élus sont en alerte et ont fait part, lors de réunions avec les ministères concernés, de leur total désaccord au regard de dispositions qui auraient pour effet une nouvelle érosion de leurs assiettes fiscales. Elles considèrent que le dynamisme d’une assiette fiscale, en lien avec le déploiement de nouvelles infrastructures, ne saurait justifier son plafonnement ; d’autres assiettes fiscales étant marquées par des évolutions faibles voire négatives.
ADCF>> Communiqué complet
Pour contenir cette progression, le rapport propose trois scénarios d’évolution de l’IFER sur les antennes radio :
- Une imposition au site et non plus à la technologie.
- Un plafonnement de l’IFER radio au moyen d’un mécanisme d’ajustement à la baisse du tarif de l’IFER
- Enfin, un changement radical d’assiette par une imposition fondée sur le chiffre d’affaires des services mobiles des opérateurs
En 2019, le tarif de droit commun de l’IFER mobile s’élevait à 1674 euros par station radioélectrique
Ces différentes propositions pourraient finir par déboucher sur des propositions d’évolution de l’IFER radio électrique avec un atterrissage dans le prochain projet de loi de finances de 2022.
Inquiétées par cette perspective, les associations d’élus sont en alerte et ont fait part, lors de réunions avec les ministères concernés, de leur total désaccord au regard de dispositions qui auraient pour effet une nouvelle érosion de leurs assiettes fiscales. Elles considèrent que le dynamisme d’une assiette fiscale, en lien avec le déploiement de nouvelles infrastructures, ne saurait justifier son plafonnement ; d’autres assiettes fiscales étant marquées par des évolutions faibles voire négatives.
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