Affaires juridiques

Actu - « Il faut laisser les maires travailler ! » - Audition sur la simplification des normes

Article ID.CiTé du 19/02/2024



Christophe Bouillon, Président de l’APVF, maire de Barentin, a été auditionné par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et Président d’Ardenne Métropole, dans le cadre de la mission qui été confiée sur la simplification et l’enchevêtrement des normes.

L’enjeu de la mission est de réduire le coût des normes supportées par les collectivités. En outre, la clarification des compétences doit permettre une réduction de la coordination entre les différentes strates. La mission réfléchit à développer un contrôle a posteriori pour faire davantage confiance aux collectivités.

De nombreux maires, dans l’élaboration de projets, doivent faire face à un certain nombre de normes, tout à la fois coûteuses financièrement mais également en termes de temps.

La judiciarisation de la vie politique et la responsabilité que l’on fait peser sur les élus : il s’agit d’un vrai enjeu. Si l’on ne réussit pas à dénouer les nœuds normatifs, c’est aussi du fait de la réticence d’élus d’engager leur responsabilité

Les conclusions de la mission seront présentées à la fin du mois de mars.

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