Finances - Fiscalité

Actu - Impact des normes sur l’équilibre des budgets locaux : l’APVF auditionnée au Sénat

Article ID.CiTé du 22/05/2023



L’inflation normative impacte particulièrement les petites villes. C’est ce que Christophe Bouillon, Président de l’APVF avait déjà eu l’occasion de rappeler lors des Etats généraux de la simplification qui se sont déroulés le 16 mars dernier.

L’APVF a, en effet, cette particularité de regrouper des communes aux profils très diversifiés, avec des problématiques singulières. Ainsi, les petites villes constituent à la fois un champ d’étude riche et intéressant, mais répondre à leurs enjeux multiples n’est pas chose aisée. La vocation universaliste de la norme apporte la sécurité attendue par certains Maires, mais peut avoir pour effet de brider l’action des autres.

Au sommaire
- L’équilibre n’est pas toujours évident à trouver et les petites villes en sont l’illustration
- Les élus locaux n’ont pas suffisamment de prises sur les décisions qui les impacte, y compris dans le cadre d’instances de concertation telles le Comité des finances locales (CFL) ou le CNEN.
- Le besoin d’agilité exprimé par les Maires de petites villes dans un contexte où les crises se multiplient et où l’instabilité devient le cadre.
- Quelques illustrations concrètes…

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