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ID.CiTé


Commune - Assemblée locale - Elus

Actu. / Imposition des indemnités de fonction des élus locaux (Projet note de service de la DGFP)

Article ID.CiTé du 13/01/2015



Cette note en cours de finalisation, du CIG Versailles, indique le barème mensuel pour l’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises à la retenue à la source 
ð&CIG Versailles - Projet note de service - 2015-01-12