Affaires juridiques

Actu - Impôt sur le revenu : comment s'assurer de l'authenticité des avis d'impôt ?

Article ID.CiTé du 04/05/2016


Vous êtes un institutionnel (mairie, département, organismes de sécurité sociale...), un particulier ou un professionnel (bailleur privé ou public, agence immobilière, organisme de crédit, banque…) et vous avez besoin d'un justificatif de revenus pour constituer un dossier ?


Si vous voulez vous assurer de l'authenticité des pièces présentées par l'usager ou le client, le site impots.gouv.fr vous propose de les vérifier en ligne.

Le service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne (SVAIR) est simple d'utilisation : il est accessible en ligne 24 h / 24 et 7 j / 7) et entièrement gratuit. Il offre un gage de sécurité supplémentaire aux divers organismes ayant besoin, dans le cadre de leurs activités, de vérifier certaines données à caractère fiscal.

Le but de ce service est de confirmer les données déjà fournies. Il ne donne pas accès à un autre document ou au compte fiscal en ligne du client ou de l’usager.

Ministère des Finances - 2016-05-03