À compter du 1er janvier 2013, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) intervient dans le calcul de l'ICHTrev-TS au titre de subvention au bénéfice de l'employeur. Au 1er janvier 2014, le taux d'exonération du CICE est passé de 4 % à 6 % de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic.
Dans les Dom uniquement, le taux d'exonération du CICE s'est élevé à 7,5 % au 1er janvier 2015 puis à 9 % au 1er janvier 2016. Comme l'ICHTrev-TS est un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l'effet d'un changement de taux du CICE sur l'évolution de l'indice est étalé sur l'ensemble de l'année.
INSEE - Infos rapides No 96 - 2017-04-07
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2829007
Dans les Dom uniquement, le taux d'exonération du CICE s'est élevé à 7,5 % au 1er janvier 2015 puis à 9 % au 1er janvier 2016. Comme l'ICHTrev-TS est un indice lissé sur une période de quatre trimestres, l'effet d'un changement de taux du CICE sur l'évolution de l'indice est étalé sur l'ensemble de l'année.
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