De nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation de la filière de panneaux photovoltaïques en France ont été annoncées ce 5 avril.
Ces annonces visent deux objectifs complémentaires :
- Le Gouvernement souhaite doter la France de nouvelles capacités de production, et renforcer sa souveraineté industrielle verte : il s’agit concrètement de faire émerger une offre de panneaux solaires fabriqués en France.
- Le Gouvernement souhaite par ailleurs accroître le déploiement de panneaux solaires sur le territoire français, pour disposer d’une énergie décarbonée.
Accélérer le déploiement de panneaux solaires en France
- Accélérer la mise à disposition de fonciers pour le déploiement du solaire grâce à plusieurs leviers
- Soutenir financièrement des projets pour se doter de nouvelles capacités photovoltaïques de puissance importante
- Accroître le rythme de déploiement des petites installations de panneaux solaires sur les parkings et bâtiments, avec un objectif de 38 % supplémentaire.
Renforcer le développement de l’offre industrielle française
- Crédit d’impôt C3IV
- Mise en œuvre du « Pacte Solaire »
- Mise en œuvre des nouveaux critères du règlement européen Net Zero Industry Act (NZIA ) d’ici fin 2025 afin de soutenir l’industrie européenne du solaire
- Mise en place d’une prime bas carbone sur l’arrêté tarifaire sol qui sera publié en 2024
- Révision du critère d’éligibilité basé sur le contenu carbone des panneaux solaires dans les prochaines périodes de l’appel d’offres bâtiment afin d’éviter les contournements
Source MINEFE
Ces annonces visent deux objectifs complémentaires :
- Le Gouvernement souhaite doter la France de nouvelles capacités de production, et renforcer sa souveraineté industrielle verte : il s’agit concrètement de faire émerger une offre de panneaux solaires fabriqués en France.
- Le Gouvernement souhaite par ailleurs accroître le déploiement de panneaux solaires sur le territoire français, pour disposer d’une énergie décarbonée.
Accélérer le déploiement de panneaux solaires en France
- Accélérer la mise à disposition de fonciers pour le déploiement du solaire grâce à plusieurs leviers
- Soutenir financièrement des projets pour se doter de nouvelles capacités photovoltaïques de puissance importante
- Accroître le rythme de déploiement des petites installations de panneaux solaires sur les parkings et bâtiments, avec un objectif de 38 % supplémentaire.
Renforcer le développement de l’offre industrielle française
- Crédit d’impôt C3IV
- Mise en œuvre du « Pacte Solaire »
- Mise en œuvre des nouveaux critères du règlement européen Net Zero Industry Act (NZIA ) d’ici fin 2025 afin de soutenir l’industrie européenne du solaire
- Mise en place d’une prime bas carbone sur l’arrêté tarifaire sol qui sera publié en 2024
- Révision du critère d’éligibilité basé sur le contenu carbone des panneaux solaires dans les prochaines périodes de l’appel d’offres bâtiment afin d’éviter les contournements
Source MINEFE