La mise en ligne tardive des montants individuels de dotation globale de fonctionnement (DGF) prend du retard pose un problème pour le vote des budgets municipaux.
Dans ce courrier daté du 11 mars, Rollon Mouchel-Blaisot rappelle que "cette information tardive est préjudiciable pour la préparation et le vote des budgets locaux"….
AMF - 2015-03-11
Dans ce courrier daté du 11 mars, Rollon Mouchel-Blaisot rappelle que "cette information tardive est préjudiciable pour la préparation et le vote des budgets locaux"….
AMF - 2015-03-11
Dans la même rubrique
-
JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités
-
Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL
-
Actu - Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière