Les projets de décisions sont soumis à consultation publique jusqu'au 22 septembre. Ils seront ensuite notifiés à la Commission européenne dans le courant de l'automne avant une adoption définitive des décisions avant la fin de l'année 2017.
Pour rappel, les principales conclusions des travaux de l'Arcep sur ce sujet sont :
- Fibre optique : une régulation pro-investissement, pour impliquer tous les opérateurs dans le chantier de la fibre
- Marché entreprises : faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018, pour démocratiser la fibre optique dans les TPE/PME et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Arcep - 2017-07-27
Pour rappel, les principales conclusions des travaux de l'Arcep sur ce sujet sont :
- Fibre optique : une régulation pro-investissement, pour impliquer tous les opérateurs dans le chantier de la fibre
- Marché entreprises : faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018, pour démocratiser la fibre optique dans les TPE/PME et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Arcep - 2017-07-27