Eau - Assainissement

Actu - Infrastructures hydrauliques agricoles - La Commission européenne autorise un régime d'aides d'État français de 420 millions d'euros

Article ID.CiTé du 20/12/2023



La mesure vise à développer et moderniser les infrastructures hydrauliques permettant de fournir l'eau nécessaire aux exploitations agricoles, dans le but de les rendre plus résilientes face aux effets du changement climatique. Les aides au titre du régime permettront d'améliorer l'accès à l'eau des exploitations agricoles dans des conditions durables, respectueuses de la ressource et conformes aux objectifs de sobriété.

Dans le cadre du régime, l'aide prendra la forme de subventions directes, d'avances récupérables et de garanties. L'aide pourra être octroyée à des exploitations agricoles, des structures collectives de regroupement d'agriculteurs, des coopératives d'utilisation de matériel agricole, des organismes uniques d'irrigation, des associations syndicales de propriétaires, des sociétés anonymes d'économie mixte, des établissements publics ou bien des collectivités territoriales.

En tout état de cause, les bénéficiaires finaux de l'aide seront les agriculteurs ayant l'usage des installations construites. Le régime s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2029.

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