Face à des objectifs écologiques ambitieux qui seraient difficiles à atteindre avec des instruments de politique publique traditionnels - une taxe, une réglementation ou encore un mécanisme de marché - l’innovation instrumentale qui consiste à hybrider différents instruments mérite d’être envisagée au même titre que la modulation des politiques publiques (qui consisterait par exemple à changer le niveau d’une taxe existante).
Mis en place en France depuis 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est emblématique de la plus-value de ce type d’innovation instrumentale. Pour répondre à un objectif croissant d’efficacité énergétique, le dispositif des CEE a en effet démontré à la fois son efficacité, son faible coût et son acceptabilité sociale et ce, grâce à sa nature hybride qui associe des instruments canoniques plus ou moins incitatifs/coercitifs en fonction des acteurs ciblés.
CGDD - 2016-09-30
Mis en place en France depuis 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est emblématique de la plus-value de ce type d’innovation instrumentale. Pour répondre à un objectif croissant d’efficacité énergétique, le dispositif des CEE a en effet démontré à la fois son efficacité, son faible coût et son acceptabilité sociale et ce, grâce à sa nature hybride qui associe des instruments canoniques plus ou moins incitatifs/coercitifs en fonction des acteurs ciblés.
CGDD - 2016-09-30