Finances - Fiscalité

Actu - Installation de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales

Article ID.CiTé du 19/10/2016


Créée par la loi NOTRe (loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale), formation spécialisée du Comité de finances locales, cette nouvelle instance vient se substituer à l’Observatoire des finances locales.


Elle conserve ses anciennes missions, notamment la production d’un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales et se voit confier deux missions supplémentaires :
- L’établissement, la collecte, l’analyse et la mise à jour des données et des statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques, nouvelles missions qui s’inscrivent pleinement dans la logique d’approfondissement de la décentralisation.
- La réalisation d’évaluations de politiques publiques locales.

Ce nouvel outil, très attendu par les acteurs publics locaux, a vocation à inventer les outils d’analyse financière et statistique qui permettront à toutes les collectivités de partager leurs méthodes, apportant ainsi une matière objective et essentielle au débat….


Secrétaire d'Etat au Budget et comptes publics - 2016-10-18

Observatoire des finances et de la gestion publique locale
Composition du conseil d’orientation