Il s’agit de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.
Dès la première réunion, les membres de la Commission spécialisés ont fait le point sur les travaux déjà réalisés sur ces sujets et sur les questions à approfondir, concernant notamment la concertation en amont des projets.
La Ministre a demandé aux membres de la Commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, déjà engagés.
Pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur le sujet, une plateforme participative sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette phase collaborative.
MEDDE - 2015-02-20
Dès la première réunion, les membres de la Commission spécialisés ont fait le point sur les travaux déjà réalisés sur ces sujets et sur les questions à approfondir, concernant notamment la concertation en amont des projets.
La Ministre a demandé aux membres de la Commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, déjà engagés.
Pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui souhaiteraient s’exprimer sur le sujet, une plateforme participative sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure au printemps, cette phase collaborative.
MEDDE - 2015-02-20