Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Instruction des dossiers "Logements Intermédiaires"

Article ID.CiTé du 15/02/2017



Pour l’instruction d’un dossier LI , vous pouvez consulter les fiches utilisateur Logement Intermédiaire

Pour saisir un dossier de financement l’année de gestion 2017 doit être ouverte. La création de l’enveloppe de dotation est obligatoire et le contingent LI doit être abondé. 

Ministère du Logement - 2017-02-14

Voir la fiche utilisateur "Ouvrir une année de gestion"
Fiche_utilisateur_ouvrir_une_annee_de_gestion