L’intercommunalité peut être bénéfique. Il y a une multitude d’intercommunalités dans lesquelles cela peut bien se passer et j’ai des exemples dans mon secteur », reconnaît Pascal Mompach, maire de Doignies (Nord, 360 habitants) et conseiller à la communauté d’agglomération (CA) de Cambrai (55 communes, 82 000 habitants). Mais pour lui, comme pour nombre de ses collègues, la réalité est autre.
Difficile en effet pour les petites communes rurales de trouver leur place dans ces intercommunalités constituées à marche forcée en application de la loi NOTRe du 7 août 2015 , dont certaines sont de taille XXL.
Problème de représentativité
Beaucoup d’élus déplorent le sentiment de ne pas peser face aux villes-centres.
Des maires pas entendus
Pour ces maires, l’intercommunalité pourra mieux fonctionner si des changements dans la gouvernance et l’organisation sont opérés pour donner toute leur place aux petites communes, dans un rapport de respect et de confiance. Les outils existent. Aux exécutifs communautaires de s’en emparer !
Gouvernance : des outils existent
Depuis la loi «Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 (articles 1 à 4 et article 8), l’EPCI peut élaborer un pacte de gouvernance pour associer les élus municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité (consultation des communes, délégation de gestion de services communautaires et de l’engagement de certaines dépenses…).
En l’absence de pacte de gouvernance, la création d’une conférence des maires est obligatoire, sauf si l’ensemble des maires des communes membres siègent au sein du bureau communautaire. La loi renforce l’accès à l’information des conseillers municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire.
En savoir + : lire notre article Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes
Maires de France >> Communiqué complet
Difficile en effet pour les petites communes rurales de trouver leur place dans ces intercommunalités constituées à marche forcée en application de la loi NOTRe du 7 août 2015 , dont certaines sont de taille XXL.
Problème de représentativité
Beaucoup d’élus déplorent le sentiment de ne pas peser face aux villes-centres.
Des maires pas entendus
Pour ces maires, l’intercommunalité pourra mieux fonctionner si des changements dans la gouvernance et l’organisation sont opérés pour donner toute leur place aux petites communes, dans un rapport de respect et de confiance. Les outils existent. Aux exécutifs communautaires de s’en emparer !
Gouvernance : des outils existent
Depuis la loi «Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 (articles 1 à 4 et article 8), l’EPCI peut élaborer un pacte de gouvernance pour associer les élus municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité (consultation des communes, délégation de gestion de services communautaires et de l’engagement de certaines dépenses…).
En l’absence de pacte de gouvernance, la création d’une conférence des maires est obligatoire, sauf si l’ensemble des maires des communes membres siègent au sein du bureau communautaire. La loi renforce l’accès à l’information des conseillers municipaux ne siégeant pas au conseil communautaire.
En savoir + : lire notre article Pacte de gouvernance : mieux reconnaître la place des communes
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