Le 7 avril 2015 se sont tenus les 7èmes Rendez-vous de l’intelligence locale sur le thème de l’intercommunalité. A cette occasion, élus, experts et représentants de l’Etat ont débattu des changements de l’organisation territoriale et de l’avenir de la carte intercommunale.
A la recherche du périmètre pertinent
Pour les élus de Villes de France, dessiner des EPCI cohérents est une condition nécessaire à une bonne gouvernance, un préalable indispensable pour obtenir des EPCI intégrés, et avancer dans les mutualisations. C’est pourquoi chiffrer un objectif de regroupement d’EPCI à horizon 2016, tel que le propose le CGET dans son rapport rendu public en février 2015, n’est pas une bonne méthode. Pour Villes de France, il faut abandonner cette logique comptable et lui préférer une logique géographique qui tienne compte des affinités locales et de l’équilibre territorial (proposition n°2 - manifeste).
Refuser les regroupements contraints
Si le CGET n’est pas parvenu à trouver le critère pertinent pour définir le périmètre "idéal" de l’intercommunalité, il plaide néanmoins pour une accélération du mouvement de regroupement :"ces mutualisations peuvent faire émerger du projet et palier le manque d'ingénierie des petites communes". Aussi, le CGET a annoncé la mise en ligne prochaine d’un outil permettant d’améliorer la visibilité des élus sur les possibles évolutions de périmètres de leurs EPCI. L’outil doit permettre de réaliser des simulations de fusion, à partir des données démographiques et économiques. Cet outil sera bientôt mis en ligne sur le site du CGET (…)
Le secret d’une gouvernance réussie...
Pour tous les élus, il est évident qu’un EPCI ne doit pas être créé par obligation, mais doit naître d’un commun accord. Tous les partis doivent pouvoir y trouver leur intérêt, quelle que soit la taille de la commune ou la couleur politique de son maire. Les maires des villes et présidents d’agglomération se sont montrés très clairs à cet égard, et ont identifié deux conditions à la bonne marche de l’intercommunalité.
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>> Deux écueils sont en effet à proscrire, dans cette logique de libre organisation, pour garantir le bon fonctionnement des EPCI.
D’une part, il faut pouvoir imposer que la ville-centre soit au bureau communautaire. "Il n'est pas pensable un seul instant que la ville centre soit écartée ;
D’autre part, le sort des petites communes, plus rurales, doit aussi être pris en compte. Pour Gérard Hamel, "il n'y a pas de petite commune à ignorer. Il y a juste un territoire à défendre (…)
Certains élus et représentants de l’Etat ont vu dans ces deux écueils un argument supplémentaire en faveur de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct sur une circonscription unique. Mais pour Gérard Hamel, Jean-François Debat ou encore Gilbert Meyer,élire les conseillers au suffrage universel direct signerait la mort de la commune (…)
Villes de France - 2015-04-08
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=2620
Faut-il vraiment tout confier aux intercommunalités ?
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=2621
Intercommunalités : et demain ?
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=2622
A la recherche du périmètre pertinent
Pour les élus de Villes de France, dessiner des EPCI cohérents est une condition nécessaire à une bonne gouvernance, un préalable indispensable pour obtenir des EPCI intégrés, et avancer dans les mutualisations. C’est pourquoi chiffrer un objectif de regroupement d’EPCI à horizon 2016, tel que le propose le CGET dans son rapport rendu public en février 2015, n’est pas une bonne méthode. Pour Villes de France, il faut abandonner cette logique comptable et lui préférer une logique géographique qui tienne compte des affinités locales et de l’équilibre territorial (proposition n°2 - manifeste).
Refuser les regroupements contraints
Si le CGET n’est pas parvenu à trouver le critère pertinent pour définir le périmètre "idéal" de l’intercommunalité, il plaide néanmoins pour une accélération du mouvement de regroupement :"ces mutualisations peuvent faire émerger du projet et palier le manque d'ingénierie des petites communes". Aussi, le CGET a annoncé la mise en ligne prochaine d’un outil permettant d’améliorer la visibilité des élus sur les possibles évolutions de périmètres de leurs EPCI. L’outil doit permettre de réaliser des simulations de fusion, à partir des données démographiques et économiques. Cet outil sera bientôt mis en ligne sur le site du CGET (…)
Le secret d’une gouvernance réussie...
Pour tous les élus, il est évident qu’un EPCI ne doit pas être créé par obligation, mais doit naître d’un commun accord. Tous les partis doivent pouvoir y trouver leur intérêt, quelle que soit la taille de la commune ou la couleur politique de son maire. Les maires des villes et présidents d’agglomération se sont montrés très clairs à cet égard, et ont identifié deux conditions à la bonne marche de l’intercommunalité.
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>> Deux écueils sont en effet à proscrire, dans cette logique de libre organisation, pour garantir le bon fonctionnement des EPCI.
D’une part, il faut pouvoir imposer que la ville-centre soit au bureau communautaire. "Il n'est pas pensable un seul instant que la ville centre soit écartée ;
D’autre part, le sort des petites communes, plus rurales, doit aussi être pris en compte. Pour Gérard Hamel, "il n'y a pas de petite commune à ignorer. Il y a juste un territoire à défendre (…)
Certains élus et représentants de l’Etat ont vu dans ces deux écueils un argument supplémentaire en faveur de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct sur une circonscription unique. Mais pour Gérard Hamel, Jean-François Debat ou encore Gilbert Meyer,élire les conseillers au suffrage universel direct signerait la mort de la commune (…)
Villes de France - 2015-04-08
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=2620
Faut-il vraiment tout confier aux intercommunalités ?
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=2621
Intercommunalités : et demain ?
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=2622