Actu. / Interdiction des sacs en plastique à usage unique à partir du 1er juillet 2016 (projet de deécret)

Les sacs en plastique à usage unique d’épaisseur inférieure à 50 micromètres sans considération de volume, seront interdits aux caisses des magasins au 1er juillet 2016.

Le projet de décret a été modifié pour tenir compte de l’avis de la Commission européenne, mais aussi de l’avis du conseil d’État obtenu fin 2015…

MEDDE - 2016-02-01

Dans la même rubrique

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets
Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?
Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités
Actu - Plan plastique : Des propositions qui vont dans le bon sens
Parl. - Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre

Actu. / Interdiction des sacs en plastique à usage unique à partir du 1er juillet 2016 (projet de deécret)

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ?

Actu - Déchets : porter ensemble la voix des collectivités

Actu - Plan plastique : Des propositions qui vont dans le bon sens

Parl. - Plan Plastique 2025-2030 : la commission salue des avancées significatives et restera vigilante quant à leur mise en œuvre

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Transformation des bureaux en logements

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Circ. - Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Agrément d’un conservatoire botanique national

JORF - Don d’un particulier consenti au ministère de l'économie : peut-il bénéficier d’une réduction d’impôts ?