// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Actu - Irrigation et sécheresse : le gouvernement a publié un nouveau cadre règlementaire pour sécuriser et mieux encadrer les prélèvements d’eau

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/06/2021 )



Actu - Irrigation et sécheresse : le gouvernement a publié un nouveau cadre règlementaire pour sécuriser et mieux encadrer les prélèvements d’eau
L’eau doit être gérée et partagée collectivement car sa disponibilité est essentielle pour de nombreux usages : se nourrir, se laver, travailler, irriguer, produire de l’énergie, mais aussi préserver la qualité des milieux naturels.

Le décret publié ce jour encadre le volume d’eau qui peut être prélevé dans les milieux naturels (rivières et nappes souterraines) sans les mettre en danger. Pour les agriculteurs, les prélèvements pour l’irrigation sont désormais mieux encadrés et plus sécurisés juridiquement.

Ce décret permet en outre de mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse, qui tendent à se répéter, et d’harmoniser au niveau national les différentes mesures de restriction des usages de l’eau. Les acteurs pourront ainsi anticiper et organiser dans la durée leurs activités en période de sécheresse.

Ce décret a été élaboré dans le cadre d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (associations de collectivités, représentants de la profession agricole, pêcheurs de loisirs et professionnels, associations environnementales...) réunis au sein du Comité National de l’Eau.

Le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique lancé le 28 mai par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et la secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, permettra d’identifier les outils d’accompagnement des agriculteurs vers une meilleure adaptation aux changements climatiques à venir. 

En annexe, la présentation plus détaillée du contexte et du contenu du décret

Retrouvez en ligne le décret
MTES >> Note complète

 











Les derniers articles les plus lus