compétence GEMAPI est transférée aux intercommunalités. Elle recouvre quatre grandes missions définies à l’article L211-7 du Code de l’environnement :
- L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L'entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris leurs accès ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des milieux aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.
Au sommaire
- Un besoin de rendre concrets les enjeux GEMAPI
- Un déroulement du jeu structuré et accessible à tous
Source - CEREMA
- L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L'entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris leurs accès ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des milieux aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.
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