La ministre répond aux question suivantes
1/ Le cap fixé aux collectivités pour 2018 est d’économiser 13 milliards sur leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement, faute de quoi, il y aurait un retour de bâton en 2019. Croyez-vous ces économies réellement réalisables et que répondez-vous aux élus qui estiment qu’elles menacent le maintien d’un certain nombre de services publics ?
2/ Lors de la Conférence des territoires, les propos du président ont surpris beaucoup d’élus lorsqu’il a évoqué l’idée de réduire le nombre d’élus. Veut-il, comme c’est le cas pour le Parlement, réduire le nombre d’élus locaux d’un tiers ? Et, dans ce cas, comment ?
3/ Le président a aussi dit vouloir des élus "mieux protégés, mieux rémunérés, et plus libres". Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
4/ Le Premier ministre a annoncé son souhait de la suppression d’un niveau de collectivités, pour ne conserver que deux niveaux infra-régionaux. Pouvez-vous nous en dire plus ?
5/ Le mouvement de créations de communes nouvelles a été un grand succès, et le président de la République semble vouloir le voir se poursuivre. Comment le gouvernement va-t-il encourager les communes nouvelles ? Cela peut-il prendre à nouveau la forme d’incitations financières ?
6/ En tant que sénatrice, vous avez soutenu plusieurs propositions pour corriger certains aspects de la loi Notre, notamment le transfert obligatoire de la compétence eau à l’intercommunalité. Le président de la République s’est montré ouvert à l’idée de revenir sur cette obligation de transfert, ainsi que sur celle du transfert des transports scolaires aux régions. Quelle suite voyez-vous à ce dossier ?
7/ Les élus demandent aujourd’hui qu’on les laisse digérer les quelque 500 fusions intervenues en 2016. En début d’année, le Sénat proposait à votre initiative de permettre un exercice territorialisé des compétences pour les communautés XXL. Peut-on dire que la loi Notre est allée trop loin en matière de taille des intercommunalités ?
Ministère de l'Intérieur - 2017-07-27
1/ Le cap fixé aux collectivités pour 2018 est d’économiser 13 milliards sur leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement, faute de quoi, il y aurait un retour de bâton en 2019. Croyez-vous ces économies réellement réalisables et que répondez-vous aux élus qui estiment qu’elles menacent le maintien d’un certain nombre de services publics ?
2/ Lors de la Conférence des territoires, les propos du président ont surpris beaucoup d’élus lorsqu’il a évoqué l’idée de réduire le nombre d’élus. Veut-il, comme c’est le cas pour le Parlement, réduire le nombre d’élus locaux d’un tiers ? Et, dans ce cas, comment ?
3/ Le président a aussi dit vouloir des élus "mieux protégés, mieux rémunérés, et plus libres". Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
4/ Le Premier ministre a annoncé son souhait de la suppression d’un niveau de collectivités, pour ne conserver que deux niveaux infra-régionaux. Pouvez-vous nous en dire plus ?
5/ Le mouvement de créations de communes nouvelles a été un grand succès, et le président de la République semble vouloir le voir se poursuivre. Comment le gouvernement va-t-il encourager les communes nouvelles ? Cela peut-il prendre à nouveau la forme d’incitations financières ?
6/ En tant que sénatrice, vous avez soutenu plusieurs propositions pour corriger certains aspects de la loi Notre, notamment le transfert obligatoire de la compétence eau à l’intercommunalité. Le président de la République s’est montré ouvert à l’idée de revenir sur cette obligation de transfert, ainsi que sur celle du transfert des transports scolaires aux régions. Quelle suite voyez-vous à ce dossier ?
7/ Les élus demandent aujourd’hui qu’on les laisse digérer les quelque 500 fusions intervenues en 2016. En début d’année, le Sénat proposait à votre initiative de permettre un exercice territorialisé des compétences pour les communautés XXL. Peut-on dire que la loi Notre est allée trop loin en matière de taille des intercommunalités ?
Ministère de l'Intérieur - 2017-07-27