Les liens entre les communes et intercommunalités et les Entreprises publiques localessont historiques, le bloc local étant le premier actionnaire (37%) des 1 254 Sem, Spl et SemOp françaises. Ces liens sont également très actuels, les communes, EPCI et autres structures de coopération étant à l'initiative de 91% des nouvelles créations d'Epl.
L'AMF et la FedEpl partagent des objectifs en matière de maîtrise et de pilotage des politiques locales en matière de développement économique (commerce), de logement et d'aménagement.
Le protocole de coopération rappelle que les Entreprises publiques locales sont des opérateurs qui participent à l'exercice par les communes et intercommunalités d'une décentralisation opérationnelle. Il définit un cadre de travail favorisant les retours d'expériences croisés en matière d'aménagement, d'habitat, de dynamisation des centres-villes ou de promotion touristique, et la recherche de positions partagées.
FedEpl - 2018-04-05
L'AMF et la FedEpl partagent des objectifs en matière de maîtrise et de pilotage des politiques locales en matière de développement économique (commerce), de logement et d'aménagement.
Le protocole de coopération rappelle que les Entreprises publiques locales sont des opérateurs qui participent à l'exercice par les communes et intercommunalités d'une décentralisation opérationnelle. Il définit un cadre de travail favorisant les retours d'expériences croisés en matière d'aménagement, d'habitat, de dynamisation des centres-villes ou de promotion touristique, et la recherche de positions partagées.
FedEpl - 2018-04-05