Travaillés de façon concertée avec les acteurs de la protection de l’enfance, les textes d’application de la loi viennent en préciser de nombreuses dispositions.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la concertation engagée par Laurence Rossignol, à l’automne 2014 avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.
La loi du 14 mars 2016 constitue le volet législatif de la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance, structurée autour de 101 actions et de 3 grandes orientations : une meilleure prise en compte des besoins et des droits de l’enfant, l’amélioration du repérage et du suivi des situations de maltraitance, de danger ou de risque de danger, et le développement de la prévention à tous les âges de l’enfance.
Construite à partir d’un socle de valeurs communes tirées de la Convention des droits de l’enfant, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant organise un double changement de perspective en affirmant d’une part, la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de l’enfant, et d’autre part d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la politique publique de protection de l’enfance pour plus de décloisonnement et de transversalité.
La DGCS a annoncé en clôture la mise en place au 1er semestre 2017 d’un réseau de référents "protection de l’enfance", qui réunira 2 fois par an les responsables locaux des services de l’État et des départements en charge de cette politique pour des échanges d’information et de bonnes pratiques.
Ministère de la Famille, enfance et droits des femmes - 2017-01-11
Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la concertation engagée par Laurence Rossignol, à l’automne 2014 avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.
La loi du 14 mars 2016 constitue le volet législatif de la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance, structurée autour de 101 actions et de 3 grandes orientations : une meilleure prise en compte des besoins et des droits de l’enfant, l’amélioration du repérage et du suivi des situations de maltraitance, de danger ou de risque de danger, et le développement de la prévention à tous les âges de l’enfance.
Construite à partir d’un socle de valeurs communes tirées de la Convention des droits de l’enfant, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant organise un double changement de perspective en affirmant d’une part, la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de l’enfant, et d’autre part d’améliorer la gouvernance nationale et locale de la politique publique de protection de l’enfance pour plus de décloisonnement et de transversalité.
La DGCS a annoncé en clôture la mise en place au 1er semestre 2017 d’un réseau de référents "protection de l’enfance", qui réunira 2 fois par an les responsables locaux des services de l’État et des départements en charge de cette politique pour des échanges d’information et de bonnes pratiques.
Ministère de la Famille, enfance et droits des femmes - 2017-01-11