Alors que va débuter le débat en séance à l’Assemblée nationale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le Bureau de l’AMF dénonce l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes.
Ce texte s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d’organisation de l’action publique locale, de multiplier les normes, les contraintes et les schémas. Cette agitation cantonne les débats sur des questions institutionnelles, parfois secondaires, au lieu de promouvoir les projets de développement des territoires dans un contexte de crise économique et sociale…
AMF - 2015-02-12
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=13135&TYPE_ACTU=2
Ce texte s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d’organisation de l’action publique locale, de multiplier les normes, les contraintes et les schémas. Cette agitation cantonne les débats sur des questions institutionnelles, parfois secondaires, au lieu de promouvoir les projets de développement des territoires dans un contexte de crise économique et sociale…
AMF - 2015-02-12
http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=13135&TYPE_ACTU=2