Actu - L’AMF entendue au CNEN

Les maires et présidents d’EPCI désignés par l’AMF qui siègent chaque mois au Conseil national d’évaluation des normes, chargé d’émettre un avis sur tous les projets de textes ayant une incidence sur les collectivités territoriales, accomplissent un travail considérable. Les élus et les services de l’AMF participent activement à cette instance, permettant de s’attaquer au stock et au flux de normes et de mettre un terme à des réglementations obsolètes ou inutiles, et contribuent ainsi à lutter contre la prolifération normative dans un contexte financier déjà extrêmement contraint.

Lors des CNEN du 21 juillet et du 8 septembre dernier, l’AMF a ainsi obtenu gain de cause sur de nombreux textes.
- normes de vidange des piscines
- ouvrages d’art
- renouvellement des véhicules de transports en commun
- prise en compte limitée du caractère bio-sourcé durable des produits dans les contrats publics (marchés et concessions), aux marchés publics de fournitures, services et travaux dont la valeur estimative est supérieure à 25.000 euros HT

Le CNEN devient un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales…

AMF - 2016-09-14

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