L’Arcep a souhaité apporter des précisions au cadre symétrique, utiles dans le contexte de fermeture du réseau cuivre, sur les cas de figure susceptibles d’empêcher ou retarder la complétude des déploiements des réseaux en fibre optique.
La recommandation publiée ce jour vise en particulier à apporter des précisions sur divers cas de figure empêchant ou retardant la complétude des déploiements des réseaux FttH, tels que :
- Les refus et blocages de la part de propriétaires, ou d’autres acteurs tiers, rencontrés par l’opérateur d’infrastructure
- Les locaux identifiés comme « raccordables sur demande » par les opérateurs d’infrastructure
- Le raccordement des immeubles neufs
Les documents associés
Recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné
Les contributions reçues à la consultation publique lancée en novembre 2024
Source - Villes Internet
La recommandation publiée ce jour vise en particulier à apporter des précisions sur divers cas de figure empêchant ou retardant la complétude des déploiements des réseaux FttH, tels que :
- Les refus et blocages de la part de propriétaires, ou d’autres acteurs tiers, rencontrés par l’opérateur d’infrastructure
- Les locaux identifiés comme « raccordables sur demande » par les opérateurs d’infrastructure
- Le raccordement des immeubles neufs
Les documents associés
Recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné
Les contributions reçues à la consultation publique lancée en novembre 2024
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