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Objectif : éclairer le public, pour une démocratie environnementale apaisée.
De façon peu cohérente, en 2012, le complément de transposition en droit français de la directive "plans / programmes" n’avait pas respecté ce principe d’indépendance, à l’échelon régional. Grâce au décret du 28 avril 2016, ce n’est désormais plus le cas : les MRAe (missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable) sont créées depuis le 12 mai 2016 et ont, d’ores et déjà pris près de 1 100 décisions et rendus environ 350 avis….
MRAe - 2017-03-22
Les décisions régionales
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
La réforme de l’Ae et la création des MRAe
MRAe - FAQ
De façon peu cohérente, en 2012, le complément de transposition en droit français de la directive "plans / programmes" n’avait pas respecté ce principe d’indépendance, à l’échelon régional. Grâce au décret du 28 avril 2016, ce n’est désormais plus le cas : les MRAe (missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable) sont créées depuis le 12 mai 2016 et ont, d’ores et déjà pris près de 1 100 décisions et rendus environ 350 avis….
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