// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - L’Arafer lance une consultation sur les gares routières

Article ID.CiTé du 24/10/2017



Actu - L’Arafer lance une consultation sur les gares routières
L’Arafer publie et tient à jour un registre public des gares routières dont le contenu a été défini par une décision d’avril 2016. Après plus d’une année d’expérience, le régulateur souhaite améliorer la qualité du contenu du registre et ainsi, mieux répondre à son objectif d’information des autocaristes.

Par ailleurs, l’Arafer envisage de mettre en place une collecte d’informations auprès des exploitants de gares routières. Les données recueillies seront utilisées par l’Arafer pour mener à bien sa mission de régulation et alimenter des actions d’information, dans le respect des secrets protégés par la loi...


ARAFER - 2017-10-23


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus