Actu - L’Autorité de régulation des transports exprime de fortes attentes vis-à-vis de SNCF Réseau concernant l’amélioration des conditions opérationnelles d’accès au réseau ferroviaire

Si SNCF Réseau a fait des progrès notables dans la mise en œuvre des recommandations de l’ART, le gestionnaire d’infrastructure n'a toutefois que partiellement exécuté une décision de règlement de différend rendue en 2022 sur les conditions opérationnelles d’accès au réseau par les opérateurs de fret.

L’ART prend acte de l’engagement du PDG de SNCF Réseau de se conformer à cette décision d’ici la fin du premier trimestre, tout retard supplémentaire étant susceptible d’être sanctionné.

Dans l’avis rendu ce jour, le régulateur formule en outre 13 nouvelles recommandations pour améliorer les conditions opérationnelles d’accès au réseau.

Au sommaire :
- La mise en œuvre des recommandations de l’art par SNCF réseau est en nette progression
- L’inexécution partielle d’une décision de l’art pourrait en revanche donner lieu à des poursuites et des sanctions contre SNCF réseau
- L’art formule 13 nouvelles recommandations à destination de SNCF réseau pour améliorer les conditions opérationnelles d’accès au réseau

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ART - Communiqué complet

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