// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Marchés publics - DSP - Achats

Actu - L’Écolabel européen a 25 ans

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/03/2018 )



Actu - L’Écolabel européen a 25 ans
Le label a été institué par un règlement communautaire du 23 mars 1992. Le règlement qui s’applique aujourd’hui est un règlement du 25 novembre 2009. En vigueur depuis le 20 février 2010, il concerne "toute marchandise ou service qui est fourni en vue d’être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire, à titre onéreux ou gratuit".

L’Écolabel s’inscrit dans le cadre du plan d’action "Consommation et production durable" (CPD) de la Commission européenne. Il est en lien avec d’autres outils tels que les guides "Green Public Procurement" (GPP) pour les acheteurs publics ou la directive Éco-conception.

54 000 produits sont porteurs de l’Écolabel au sein de l’UE
À l’heure actuelle, 54 000 produits à travers l’Union sont porteurs de l’Écolabel (hors produits alimentaires et pharmaceutiques). On trouve aussi l’Écolabel sur des services comme des campings et des hôtels.

Signes d’excellence
Les écolabels garantissent un niveau d’exigence élevé en termes de limitation des impacts des produits et des services sur l’environnement, tout en maintenant leur niveau de performance. Il existe aujourd’hui 52 catégories de produits ou services susceptibles d’être écolabellisés.

Vie Publique - 2018-03-23


 











Les derniers articles les plus lus