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ID.CiTé


Coopération intercommunale

Actu - L'Interco issue de la loi NOTRe : présentation et ressources

Article ID.CiTé du 03/01/2017


Afin d’aider à la compréhension de l’intercommunalité issue de la nouvelle organisation territoriale, l’AdCF propose dans ce dossier un ensemble de ressources contextuelles, pédagogiques et juridiques consacrées aux enjeux et aux implications des évolutions de périmètres liées aux dernières réformes législatives.


Sommaire
Le contexte - les enjeux
- La nouvelle organisation des collectivités après les lois MAPTAM et NOTRe
- En savoir plus sur l'évolution de l'intercommunalité depuis 1992
- Les grandes échéances de l'évolution des périmètres
- L'élaboration des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale)
- Les fusions de communautés
- Les métropoles
- Les communautés de + de 50 communes (dites "XXL")
- L’intercommunalité est-elle une spécificité française ?

Ressources sur les implications de la nouvelle carte intercommunale
- Mise en place des communautés après les évolutions de périmètres
- Compétences
- Finances et fiscalité
- Gouvernance
- Ressources humaines

ADCF - 2016-12-30