Élaboré par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France (CROAIF) dans le cadre de ses missions d'intérêt public, ce guide est un outil pour mieux appréhender les différentes étapes de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des déclarations préalables. Il s'adresse tant aux architectes qu'à la maîtrise d'ouvrage.
Il se décompose en trois parties :
- il répond aux interrogations sur l’instruction de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable
- un focus est effectué sur la mise en œuvre du permis ou de la déclaration et des différents documents attendus, permettant de revenir sur les délais
- le contrôle à l’achèvement des travaux y est évoqué
Le guide est disponible sur le site internet du Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France dans la rubrique "Nos publications" .
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Il se décompose en trois parties :
- il répond aux interrogations sur l’instruction de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable
- un focus est effectué sur la mise en œuvre du permis ou de la déclaration et des différents documents attendus, permettant de revenir sur les délais
- le contrôle à l’achèvement des travaux y est évoqué
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