L’Union sociale pour l’habitat salue le travail des sénatrices et des sénateurs qui, par la qualité des débats qui ont accompagné l’examen de l’article 52 du Projet de loi de finances, ont montré la place qu’occupe le logement social pour nos concitoyens les plus modestes et les territoires.
L’amendement adopté mercredi 6 décembre supprime la baisse des APL pour les locataires du parc social et propose une issue à la crise ouverte début septembre par le Gouvernement. Cette modification remplit deux objectifs : acter la contribution des organismes Hlm à l’effort budgétaire demandé par le Président de la République, à hauteur de 1,55 milliards d’euros en 2018, et rétablir l’APL-Accession.
Pour rappel, en ce qui concerne le secteur locatif social, le texte voté par le Sénat repose sur les éléments suivants : suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), au profit d’un versement des organismes Hlm au Fonds national des Aides au Logement (FNAL). Cette disposition s’ajoute à la hausse de la TVA, qui passerait pour le logement locatif social de 5,5% à 10%...
Union sociale pour l’habitat - 2017-12-07
L’amendement adopté mercredi 6 décembre supprime la baisse des APL pour les locataires du parc social et propose une issue à la crise ouverte début septembre par le Gouvernement. Cette modification remplit deux objectifs : acter la contribution des organismes Hlm à l’effort budgétaire demandé par le Président de la République, à hauteur de 1,55 milliards d’euros en 2018, et rétablir l’APL-Accession.
Pour rappel, en ce qui concerne le secteur locatif social, le texte voté par le Sénat repose sur les éléments suivants : suppression de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), au profit d’un versement des organismes Hlm au Fonds national des Aides au Logement (FNAL). Cette disposition s’ajoute à la hausse de la TVA, qui passerait pour le logement locatif social de 5,5% à 10%...
Union sociale pour l’habitat - 2017-12-07