Pour répondre à la problématique de la fraude dans les transports publics, l’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) annonce la mise en place du dispositif “Stop Fraude”, rendue possible par la parution du décret du 3 décembre 2024. La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an sur tout le territoire.
Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes. Il est le fruit d'une collaboration entre le ministère des Transports, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, l’Imprimerie Nationale (IN) et les principaux opérateurs de transports publics qui financent le dispositif.
Sommaire
- La fiabilité des adresses des contrevenants : un obstacle au recouvrement
- Un dispositif qui sera officiellement lancé lors des vœux de l'UTPF le 8 janvier 2025
Source - UTPF
Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes. Il est le fruit d'une collaboration entre le ministère des Transports, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, l’Imprimerie Nationale (IN) et les principaux opérateurs de transports publics qui financent le dispositif.
Sommaire
- La fiabilité des adresses des contrevenants : un obstacle au recouvrement
- Un dispositif qui sera officiellement lancé lors des vœux de l'UTPF le 8 janvier 2025
Source - UTPF