En 2022, un plan exceptionnel (versement de primes pour l’installation de nouveaux dispositifs de recueil, renforcement des moyens dans les préfectures, ouverture de centres d’accueil temporaires) a permis de réduire les délais de 77 jours à 50 jours, tout en délivrant 12,1 millions de titres, contre 9,5 millions en 2019.
Devant une nouvelle augmentation des délais depuis le début de l’année, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer déploie une série de nouvelles actions destinées à garantir durablement à nos concitoyens la délivrance d’un rendez-vous dans des délais raisonnables, qui doivent redevenir inférieurs à 30 jours dans les meilleurs délais.
Ce plan, qui sera prochainement appuyé par la mobilisation d’un haut-fonctionnaire en charge, est structuré autour de trois axes :
- mobilisation forte des moyens disponibles dans les mairies pour recueillir les demandes ;
- renforcement du pilotage national du dispositif ;
- renforcement de l’accompagnement des collectivités.
L’État a déjà fait un effort exceptionnel en portant la « dotation titres sécurisés » qui est versée aux communes à 72 millions d’euros, contre 48 millions d’euros l’année dernière. Cette augmentation permet aux communes de renforcer leurs équipes dédiées au recueil des demandes et d’augmenter le nombre de rendez-vous délivré pour chaque DR.
Un dispositif de « contrat urgence titres » par lequel les communes volontaires s’engageront à augmenter significativement le nombre de rendez-vous ouverts, concrètement de +20 %, moyennant une compensation financière supplémentaire de 4 000 euros par dispositif, sur une période de deux mois a été lancé. Ce dispositif permettra de générer 400 000 rendez-vous supplémentaires au niveau national.
Gouvernement >> Communication en Conseil des Ministres
Devant une nouvelle augmentation des délais depuis le début de l’année, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer déploie une série de nouvelles actions destinées à garantir durablement à nos concitoyens la délivrance d’un rendez-vous dans des délais raisonnables, qui doivent redevenir inférieurs à 30 jours dans les meilleurs délais.
Ce plan, qui sera prochainement appuyé par la mobilisation d’un haut-fonctionnaire en charge, est structuré autour de trois axes :
- mobilisation forte des moyens disponibles dans les mairies pour recueillir les demandes ;
- renforcement du pilotage national du dispositif ;
- renforcement de l’accompagnement des collectivités.
L’État a déjà fait un effort exceptionnel en portant la « dotation titres sécurisés » qui est versée aux communes à 72 millions d’euros, contre 48 millions d’euros l’année dernière. Cette augmentation permet aux communes de renforcer leurs équipes dédiées au recueil des demandes et d’augmenter le nombre de rendez-vous délivré pour chaque DR.
Un dispositif de « contrat urgence titres » par lequel les communes volontaires s’engageront à augmenter significativement le nombre de rendez-vous ouverts, concrètement de +20 %, moyennant une compensation financière supplémentaire de 4 000 euros par dispositif, sur une période de deux mois a été lancé. Ce dispositif permettra de générer 400 000 rendez-vous supplémentaires au niveau national.
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