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Actu - L’accès aux données CAF par les AOT

Article ID.CiTé du 11/07/2017


Au cours de l’année 2015, le GART a travaillé avec les services de la CNAF afin d’identifier les attentes des AOT concernant l’accès aux données CAF pour la gestion des tarifications sociales et en particulier des tarifications solidaires.


En effet, si certaines AOT ont pu bénéficier d’un accès CAFPRO, la CNAF n’a pas souhaité généraliser cette pratique, indiquant que l’accès des données CAF par les AOT serait traité dans le cadre des travaux relatifs à la mise en œuvre du nouveau portail de consultation des données allocataires par les partenaires (Cdap).

Dans le cadre de ces travaux, une enquête avait été menée par les services de la CNAF en juillet 2015 démontrant à la fois la volonté des AOT de faire évoluer leur tarification sociale vers des tarifications solidaires basées généralement sur le quotient familial CAF mais également une demande importante des collectivités de pouvoir disposer d’un accès en temps réel aux données CAF…


GART - 2017-07-06