En effet, l’une des difficultés pour les habitants et les entreprises situées sur le territoire d’une commune nouvelle relèvent notamment de l’existence de voies homonymes dans les communes historiques constituant les communes nouvelles.
L’AMF a obtenu que tous les formulaires Cerfa soient modifiés afin d’y adapter le champ "adresse" pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Cette mesure a été annoncée par les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales venus clore à Alençon (Orne) le cycle d'ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités, le 5 décembre dernier.
AMF - 2016-12-13
L’AMF a obtenu que tous les formulaires Cerfa soient modifiés afin d’y adapter le champ "adresse" pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Cette mesure a été annoncée par les secrétaires d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification et aux Collectivités territoriales venus clore à Alençon (Orne) le cycle d'ateliers territoriaux pour la simplification des normes applicables aux collectivités, le 5 décembre dernier.
AMF - 2016-12-13