
En 2017, 101 maisons départementales des personnes handicapées ont répondu à l’enquête allocation aux adultes handicapés (AAH) menée chaque année par la CNSA. Un peu plus de 500 000 demandes d’AAH ont été déposées auprès de ces 101 MDPH, et 594 672 décisions ont été prises par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Près de 7 demandes d’AAH sur 10 donnent lieu à un accord
En 2017, le taux d’accord (premières demandes et réexamens) est en légère baisse par rapport à 2016. Il passe de 70 % à 68 %, ce qui représente pour l’échantillon des 101 MDPH 392 000 accords, tout type d’AAH confondu.
Des taux d’accord plus élevés en situation de réexamen que de première demande
Parmi les personnes ne bénéficiant pas déjà de l’AAH, 45 % des décisions prises par la CDAPH prennent la forme d’un accord (contre 44 % en 2016). Parmi les décisions prises sur les demandes de réexamen, 90 % se traduisent par un accord (contre 92 % en 2016).
En 2017, 63 % des refus sont motivés par le fait que les usagers ont un taux d’incapacité inférieur à 50 % ; 30 % par le fait que ce taux est compris entre 50 % et moins de 80 %, mais que la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, seconde condition requise pour l’ouverture du droit, n’est pas observée ; enfin 7 % s’expliquent par d’autres motifs.
Une diminution de la part des réexamens entre 2016 et 2017
La part des accords de renouvellement ou de révision diminue dans le volume des accords pour 73 MDPH sur 79. Elle augmente dans 6 départements (l’Aisne, l’Aube, le Lot, la Manche, le Nord et la Seine-Maritime).
CNSA - 2018-08-03
Près de 7 demandes d’AAH sur 10 donnent lieu à un accord
En 2017, le taux d’accord (premières demandes et réexamens) est en légère baisse par rapport à 2016. Il passe de 70 % à 68 %, ce qui représente pour l’échantillon des 101 MDPH 392 000 accords, tout type d’AAH confondu.
Des taux d’accord plus élevés en situation de réexamen que de première demande
Parmi les personnes ne bénéficiant pas déjà de l’AAH, 45 % des décisions prises par la CDAPH prennent la forme d’un accord (contre 44 % en 2016). Parmi les décisions prises sur les demandes de réexamen, 90 % se traduisent par un accord (contre 92 % en 2016).
En 2017, 63 % des refus sont motivés par le fait que les usagers ont un taux d’incapacité inférieur à 50 % ; 30 % par le fait que ce taux est compris entre 50 % et moins de 80 %, mais que la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, seconde condition requise pour l’ouverture du droit, n’est pas observée ; enfin 7 % s’expliquent par d’autres motifs.
Une diminution de la part des réexamens entre 2016 et 2017
La part des accords de renouvellement ou de révision diminue dans le volume des accords pour 73 MDPH sur 79. Elle augmente dans 6 départements (l’Aisne, l’Aube, le Lot, la Manche, le Nord et la Seine-Maritime).
CNSA - 2018-08-03
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