A la suite d’une concertation large avec les professionnels du secteur, les textes règlementaires précisant le dispositif (compétences et qualifications attendues pour les professionnels en charge de réaliser les audits et contenu de l’audit) ont été publiés le 5 mai 2022, pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2022.
Toutefois, les conditions ne sont pas remplies aujourd’hui pour maintenir dans de bonnes conditions l’entrée en vigueur de l’obligation à la date du 1er septembre 2022.
En effet, le développement d’une offre suffisante de professionnels compétents et formés à la réalisation de ces audits nécessitera encore quelques mois pour être en capacité de répondre à la demande lors des ventes.
C’est pourquoi, afin de garantir la qualité des audits énergétiques à la date d’entrée en vigueur de l’obligation, et la formation d’un nombre suffisant de professionnels, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Ministère de la Transition énergétique et le Ministère délégué à la Ville et au Logement ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de cette mesure, à la date du 1er avril 2023.
MTE >> Communiqué complet
Toutefois, les conditions ne sont pas remplies aujourd’hui pour maintenir dans de bonnes conditions l’entrée en vigueur de l’obligation à la date du 1er septembre 2022.
En effet, le développement d’une offre suffisante de professionnels compétents et formés à la réalisation de ces audits nécessitera encore quelques mois pour être en capacité de répondre à la demande lors des ventes.
C’est pourquoi, afin de garantir la qualité des audits énergétiques à la date d’entrée en vigueur de l’obligation, et la formation d’un nombre suffisant de professionnels, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Ministère de la Transition énergétique et le Ministère délégué à la Ville et au Logement ont décidé de reporter l’entrée en vigueur de cette mesure, à la date du 1er avril 2023.
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