La compétence est optionnelle pour les communautés de communes, et facultative pour les communautés d’agglomération, urbaines et les métropoles. L’EPCI peut gérer la compétence globale dite "établissement scolaire" (investissement et fonctionnement) ou seulement le "service des écoles" (mobilier, fournitures, recrutement et gestion des personnels hors enseignants). Il peut aussi porter un réseau pédagogique intercommunal concernant éventuellement une partie des communes membres.
S’agissant des compétences périscolaires voire extrascolaires, celles-ci sont toujours transférées par les communes à titre facultatif. Le transfert de la compétence scolaire, d’une part, et de celle du périscolaire voire extrascolaire, d’autre part, peut donc être disjoint..
Au sommaire de cet article
- Obligations générales pour les écoles publiques
- Inscriptions scolaires.
- Rythmes scolaires et accueils périscolaires
- Restauration scolaire
- Transports scolaires
- Définition de l’intérêt communautaire
Maires de France /Xavier BRIVET - Septembre 2017
S’agissant des compétences périscolaires voire extrascolaires, celles-ci sont toujours transférées par les communes à titre facultatif. Le transfert de la compétence scolaire, d’une part, et de celle du périscolaire voire extrascolaire, d’autre part, peut donc être disjoint..
Au sommaire de cet article
- Obligations générales pour les écoles publiques
- Inscriptions scolaires.
- Rythmes scolaires et accueils périscolaires
- Restauration scolaire
- Transports scolaires
- Définition de l’intérêt communautaire
Maires de France /Xavier BRIVET - Septembre 2017