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Les sapeurs-pompiers professionnels comme volontaires ont vu leur statut respectif évolué durant ces dernières années.
L’ENSOSP vous propose un tour d’horizon dans l’ordre antéchronologique des réformes qui ont eu un impact réel sur la profession et plus largement sur le modèle de la sécurité civile ces vingt dernières années.
Au sommaire
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
- Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
- Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
ENSOSP >> Synthèse complète
L’ENSOSP vous propose un tour d’horizon dans l’ordre antéchronologique des réformes qui ont eu un impact réel sur la profession et plus largement sur le modèle de la sécurité civile ces vingt dernières années.
Au sommaire
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
- Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
- Loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique
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