Ce seuil a fait l’objet d’âpres discussions en fin d’année dernière. En effet, le projet de décret initial retenait un seuil de 3 MW qui aurait exclu la majorité des projets de petite hydroélectricité portés par les collectivités locales de montagne.
À l’occasion de la consultation publique mise en place en novembre dernier, l’ANEM avait donc alerté le gouvernement sur les limites que comportait ce seuil de 3 MW et préconisait plutôt un seuil de 400 kW (voir la contribution de l’ANEM).
L’ANEM avait également cosigné un communiqué de presse le 28 novembre dernier avec France hydro électricité et le Syndicat des énergies renouvelables afin d’expliquer l’importance des projets de petites hydroélectricités, premier gisement naturel d’énergies renouvelables des territoires de montagne.
Cette mobilisation a porté ses fruits et l’ANEM se félicite que le décret finalement publié abaisse à 1 MW le seuil pour qu’un projet hydroélectrique soit reconnu d’intérêt public majeur.
Voici les dispositions relatives à l’hydroélectricité dans le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l’application, sur le territoire métropolitain continental, de l’article L. 211-2-1 du Code de l’énergie et de l’article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023
ANEM >> Communiqué complet
À l’occasion de la consultation publique mise en place en novembre dernier, l’ANEM avait donc alerté le gouvernement sur les limites que comportait ce seuil de 3 MW et préconisait plutôt un seuil de 400 kW (voir la contribution de l’ANEM).
L’ANEM avait également cosigné un communiqué de presse le 28 novembre dernier avec France hydro électricité et le Syndicat des énergies renouvelables afin d’expliquer l’importance des projets de petites hydroélectricités, premier gisement naturel d’énergies renouvelables des territoires de montagne.
Cette mobilisation a porté ses fruits et l’ANEM se félicite que le décret finalement publié abaisse à 1 MW le seuil pour qu’un projet hydroélectrique soit reconnu d’intérêt public majeur.
Voici les dispositions relatives à l’hydroélectricité dans le décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l’application, sur le territoire métropolitain continental, de l’article L. 211-2-1 du Code de l’énergie et de l’article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023
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