Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - La CNSA et la DGCS recrutent 1200 structures pour préciser le futur modèle de tarification SERAFIN-PH et en simuler les impacts

Article ID.CiTé du 19/10/2021



L’expérimentation de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées (ESMS-PH) démarre. La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) recrutent 1200 structures.

SERAFIN-PH, qu’est-ce que c’est ?
Le projet SERAFIN-PH  (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) a pour objectif de réformer le financement des établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap.
Cette réforme concerne environ 12 000 établissements et services médico-sociaux, représentant une capacité d’accompagnement autorisée de 500 000 places.

La phase 2 de la réforme, qui va permettre de préciser le modèle de tarification cible et d’en simuler les impacts, prévoit une expérimentation en 2022.
 - Qui peut candidater ?
L’expérimentation SERAFIN-PH 2022 s’adresse aux établissements et services médico-sociaux concernés par la réforme, c’est-à-dire ceux dont l’admission est subordonnée à une décision de la CDAPH. La CNSA, la DGCS et l’ATIH sélectionneront un échantillon total de 1200 établissements et services médico-sociaux pour cette expérimentation, soit 10% du nombre total d’ESMS inclus dans le périmètre du projet SERAFIN-PH.

Au sommaire :
 - Quels sont les objectifs de l’expérimentation ? En quoi consiste-t-elle ?
 - Cette expérimentation n’est pas
 - Quel intérêt pour un établissement ou service médico-social à participer ?
 - Quelles sont les modalités de participation possibles à l’expérimentation ?
 - Synthèse des données recueillies par échantillon
 - À quoi s’engage un établissement ou service médico-social volontaire ?
 - Comment candidater ?
s’inscrire via un 
formulaire de candidature en ligne  avant le lundi 15 novembre 2021.
Les candidats seront informés de leur sélection ou non au cours du mois de janvier 2022.
 - Quels sont les prérequis techniques pour participer à l’expérimentation ?

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