// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Actu - La Commission européenne alloue 11,6 millions d’euros d’avance pour soutenir le Nord-Pas-de-Calais après les inondations de 2023

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/06/2024 )



Actu -  La Commission européenne alloue 11,6 millions d’euros d’avance pour soutenir le Nord-Pas-de-Calais après les inondations de 2023
Le 24 janvier 2024, la Commission a reçu une demande d’aide de la France au titre du  Fonds de solidarité de l’Union européenne  pour financer des opérations d’urgence et de remise en état à la suite des inondations, ainsi qu’une demande de paiement d’avance.

Sur la base de cette évaluation, la Commission a conclu que les conditions pour le versement d’une avance au titre du FSUE étaient remplies. Par conséquent, l’avance s’élèvera à 25 % de la contribution totale prévue.

En outre, les autorités françaises ont demandé une aide internationale par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, avec le soutien des Pays-Bas.

Le FSUE aide les États membres et les pays en voie d’adhésion à l’UE à faire face à la charge financière causée par des catastrophes naturelles majeures et des urgences sanitaires.

La France a déjà reçu plus de 310 millions d’euros d’aide du FSUE pour diverses catastrophes
Source -  Commission Européenne
 







Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département