![Actu - La Commission européenne alloue 11,6 millions d’euros d’avance pour soutenir le Nord-Pas-de-Calais après les inondations de 2023 Actu - La Commission européenne alloue 11,6 millions d’euros d’avance pour soutenir le Nord-Pas-de-Calais après les inondations de 2023](https://www.idcite.com/photo/art/default/80865295-58299421.jpg?v=1718002396)
Le 24 janvier 2024, la Commission a reçu une demande d’aide de la France au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour financer des opérations d’urgence et de remise en état à la suite des inondations, ainsi qu’une demande de paiement d’avance.
Sur la base de cette évaluation, la Commission a conclu que les conditions pour le versement d’une avance au titre du FSUE étaient remplies. Par conséquent, l’avance s’élèvera à 25 % de la contribution totale prévue.
En outre, les autorités françaises ont demandé une aide internationale par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, avec le soutien des Pays-Bas.
Le FSUE aide les États membres et les pays en voie d’adhésion à l’UE à faire face à la charge financière causée par des catastrophes naturelles majeures et des urgences sanitaires.
La France a déjà reçu plus de 310 millions d’euros d’aide du FSUE pour diverses catastrophes
Source - Commission Européenne
Sur la base de cette évaluation, la Commission a conclu que les conditions pour le versement d’une avance au titre du FSUE étaient remplies. Par conséquent, l’avance s’élèvera à 25 % de la contribution totale prévue.
En outre, les autorités françaises ont demandé une aide internationale par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile de l’Union européenne, avec le soutien des Pays-Bas.
Le FSUE aide les États membres et les pays en voie d’adhésion à l’UE à faire face à la charge financière causée par des catastrophes naturelles majeures et des urgences sanitaires.
La France a déjà reçu plus de 310 millions d’euros d’aide du FSUE pour diverses catastrophes
Source - Commission Européenne
Dans la même rubrique
-
Juris - Régions - Contestation d'une autorisation d'installer un parc éolien concernant des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional - Recevabilité de l'intervention de la région
-
Actu - « les Régions n’ont cessé de travailler ardemment pour permettre aux Français de renouer la confiance avec l’action publique » Rapport d’activités 2023 de Régions de France
-
Juris - Régions - Refuser de signer un contrat de ville ne pouvait, pénalement, être une discrimination en 2016… et continue sans doute de ne pas pouvoir en être une à ce jour (CEDH)
-
Actu - Outre-Mer - La Commission européenne financera le renouvellement des flottes de pêche ultramarines
-
Doc - Régions - Bilans économiques 2023 des régions françaises