Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), rend son rapport sixième périodique sur la France

Article ID.CiTé du 27/09/2022



Si l’ECRI salue certaines et certaines pratiques prometteuses, elle s’inquiète notamment :
 - De la banalisation des discours de haine ;
 - De la stratégie de destruction systématique de campements illicites ;
 - D’agissements, voire de pratiques, de nature raciste ou discriminatoire par les forces de l’ordre ;
 - Du non-respect des droits des personnes migrantes.

L’ECRI formule 15 recommandations dont deux prioritaires :
 - Reconnaître la caravane comme type de logement et revoir le régime dérogatoire interdisant leur stationnement en dehors des seules aires spécifiquement
 - Introduire un dispositif efficace de traçabilité des contrôles d’identité par les forces de l’ordre.

CNCDH
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