La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a officiellement saisi la Commission européenne pour dénoncer les pratiques des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER). Deux plaintes ont été déposées : l’une visant les SAFER pour abus de position dominante, l’autre contre l’État français pour aides d’État illégales.
Alors que ces organismes avaient pour mission initiale de préserver le foncier agricole, ils interviennent aujourd’hui bien au-delà, captant une part croissante du marché immobilier rural en concurrence directe avec les professionnels du secteur. Grâce à leurs prérogatives exorbitantes et à des avantages fiscaux injustifiés, les SAFER faussent le jeu de la concurrence, au détriment des agences immobilières, des notaires et des particuliers.
Sommaire
- Les SAFER détournées de leur vocation initiale
- Un monopole d’information qui fausse le marché
- Des privilèges fiscaux qui aggravent la distorsion de concurrence
- Un impact direct pour les particuliers et les professionnels
- La FNAIM réclame des réformes urgentes
- La FNAIM vigilante face à une Proposition de loi à rebours des enjeux réels
Source - FNAIM
Alors que ces organismes avaient pour mission initiale de préserver le foncier agricole, ils interviennent aujourd’hui bien au-delà, captant une part croissante du marché immobilier rural en concurrence directe avec les professionnels du secteur. Grâce à leurs prérogatives exorbitantes et à des avantages fiscaux injustifiés, les SAFER faussent le jeu de la concurrence, au détriment des agences immobilières, des notaires et des particuliers.
Sommaire
- Les SAFER détournées de leur vocation initiale
- Un monopole d’information qui fausse le marché
- Des privilèges fiscaux qui aggravent la distorsion de concurrence
- Un impact direct pour les particuliers et les professionnels
- La FNAIM réclame des réformes urgentes
- La FNAIM vigilante face à une Proposition de loi à rebours des enjeux réels
Source - FNAIM