Actu. / La HATVP rend publiques les déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20 000 habitants.

Celles-ci permettent de connaître les liens d’intérêts de chaque maire c'est-à-dire les liens qui viennent, le cas échéant, de son activité professionnelle ou de celle de son conjoint, mais aussi des actions qu’il détient, d’un siège au conseil d’administration d’une entreprise ou encore de ses activités bénévoles. Leur publicité contribue à prévenir les conflits d’intérêts.

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - 2015-12-17
http://www.hatvp.fr/declarationldinteretsldeslmaires

Dans la même rubrique

Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Juris - Le Conseil d’État désavoue la CNCCFP sur le logiciel de procuration
RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin

Actu. / La HATVP rend publiques les déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20 000 habitants.

Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat

RM - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal

Juris - Le Conseil d’État désavoue la CNCCFP sur le logiciel de procuration

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (gestion de fourrière…)

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques