Actu - La Haute-Saône, département pilote du droit au maintien de la connexion Internet pour les plus démunis

Article ID.CiTé du 13/12/2016

Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation s'est rendue à Vesoul en Haute-Saône, pour signer avec le président du conseil départemental Yves KRATTINGER la convention qui lance l'expérimentation d'une nouvelle aide au maintien de la connexion à internet en cas d'impayés, en application de l’article 108 de la loi pour une République numérique.

Cette nouvelle aide au maintien de la connexion sera mise en place en Haute-Saône dès le 1er janvier 2017. Le département s’engage ainsi pour une mise en œuvre rapide de la loi avec les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet au grand public (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR).

La Seine-Saint-Denis expérimente aussi cette mesure selon les mêmes modalités…

Secrétaire d'Etat au numérique et innovation - 2016-12-12