// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu. / La carte des intempéries de novembre 2014

Article ID.CiTé du 02/12/2014



Le mois de novembre s’achève sans avoir été plus clément sur le plan climatique pour le sud-est de la France. Comme en septembre et octobre, la région aura été exposée, à quatre reprises, à une série d’épisodes cévenols. Ce phénomène météorologique, qui intervient principalement dans les Cévennes et ses environs, se manifeste par des orages violents localisés, s'accompagnant de pluies diluviennes et d'inondations.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel du ministère de l'Intérieur et de celui de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. En temps normal, ce sont les maires des communes qui doivent adresser un dossier au ministère de l'Intérieur. Dans le cas du Var, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, cette étape a été rendue inutile par la décision de Bernard Cazeneuve. Une fois l'arrêté publié, les victimes doivent adresser à leurs assureurs une déclaration de sinistre sous dix jours. Les assureurs ont alors trois mois pour verser les indemnisations…

Argus de l'assurance - 20141-11-28




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus